J.O. 268 du 20 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2003-1091 du 18 novembre 2003 portant virement de crédits

NOR : BUDB0330064D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Décrète :


Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 000 000 EUR et un crédit de paiement de 4 222 917 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 000 000 EUR et un crédit de paiement de 4 222 917 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 268 du 20/11/2003 page 19669 à 19669



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